Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 5
Le jeudi 11 mars 2010
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Marshall, Martin, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, *Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Marshall, Martin, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., dépose ce qui suit (document parlementaire no 3/40-29S) :
Le jeudi 11 mars 2010
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin au cours de la deuxième session de la quarantième législature :
1. Relativement à ses études de la législation :
Services professionnels et autres — $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 11 070 TOTAL 11 070 $
2. Relativement à son étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada :
Services professionnels et autres 16 061 $ Transport et communications 111 234 Autres dépenses 37 149 Dépenses des témoins 5 163 TOTAL 169 608 $
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de son étude spéciale, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 34 $.
Votre comité a étudié 3 projets de loi, qui ont fait l'objet d'un rapport sans amendement :
Le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec ; le projet de loi C-41, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence ; et le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.
Durant la session en cause, votre comité a reçu 5 ordres de renvoi, dont 3 projets de loi, tenu 55 réunions, et entendu plus de 85 heures de témoignages de 171 témoins. Au total, votre comité a produit 9 rapports.
Respectueusement soumis,
Le président,
GERRY ST. GERMAIN, C.P.
° ° °
L'honorable sénateur Meighen dépose ce qui suit (document parlementaire no 3/40-30S) :
Le jeudi le 11 mars 2010
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 (2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
Services professionnels 2 125 $ Transport et communications — Autres dépenses 5 800 Dépenses des témoins 8 194 TOTAL 16 119 $
2. Relatif à son étude spéciale sur les questions concernant les cartes de crédit et de débit autorisée par le Sénat le mardi 3 mars 2009 :
Services professionnels — $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 1 566 TOTAL 1 566 $
Durant la session, le comité a tenu 37 réunions (65,2 heures), entendu 112 témoins et soumis 5 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 5 projets de loi ((Partie 12) contenu dans le projet de loi C-10, S-203, C-4, S-232 et S-8) et a reçu au total 7 ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL A. MEIGHEN
° ° °
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., dépose ce qui suit (document parlementaire no 3/40-31S) :
Le jeudi 11 mars 2010
RAPPORT
Le Comité spécial du Sénat sur le vieillissement, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 10 février 2009 pour étudier les incidences du vieillissement de la société au Canada, indique, conformément à l'article 104 du Règlement, que les dépenses engagées par le Comité pendant la deuxième session de la quarantième législature du Parlement sont les suivantes :
Services professionnels et autres 5 469 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins — TOTAL 5 469 $
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues dans le cadre de son étude spéciale, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 2 321 $.
Au cours de la session, votre comité a reçu 1 ordre de renvoi, tenu 3 réunions et soumis 2 rapports relatifs aux travaux qu'il a menés.
Respectueusement soumis,
SHARON CARSTAIRS
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé concernant les présences au Sénat et l'article 136(5) du Règlement.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Honorables sénateurs, le sénateur Wallace attire fort à-propos notre attention sur le paragraphe 136(5) du Règlement, mais je tiens aussi à attirer votre attention sur le paragraphe 20(1), qui est le suivant :
Si, au cours d'une séance du Sénat ou du comité plénier, un sénateur signale la présence d'étrangers, le Président du Sénat ou le président du comité, selon le cas, met aux voix sur-le-champ, sans débat ni amendement, la motion portant : « Que les étrangers soient sommés de se retirer. »
Un sénateur qui, conformément au Règlement, et comme l'a souligné le sénateur Wallace, est en congé ou suspendu en vertu de l'article 141, est bel et bien un étranger.
Toutefois, en tant que Président, je n'ai pas constaté la présence du sénateur Lavigne au Sénat hier et elle n'a pas été portée à mon attention. Le sénateur Wallace nous l'a maintenant signalée et il est clair que le nom du sénateur Lavigne apparaît dans la liste des sénateurs présents. Nous trouvons une orientation pertinente au commentaire 321 de la 6e édition du Beauchesne, à la page 100 :
Tout rappel au Règlement portant sur la procédure doit être soulevé promptement et avant que les délibérations n'aient atteint un point où l'objection ne serait plus pertinente.
Le sénateur Lavigne a apparemment pris sa place au Sénat, quoique de manière inappropriée, comme l'a souligné le sénateur Wallace. La discussion sur le sujet est maintenant dans notre compte rendu officiel et, à moins que les sénateurs n'estiment qu'il nous faille épurer la liste des personnes présentes hier, je suggère que nous nous en remettions au compte rendu comme clarification de la situation.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi instituant une Journée nationale du service pour honorer le courage et les sacrifices des Canadiens face au terrorisme, notamment lors des événements du 11 septembre 2001.
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Marshall, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Angus, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 8 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
L'article no 4 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Cowan attire l'attention du Sénat sur des questions concernant une réforme du Parlement réaliste et efficace.
Après débat,
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., attire l'attention du Sénat sur l'impact des démences sur la société canadienne.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat :
a) la situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;
b) des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;
c) la gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont, sans y être limité, l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;
d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada,
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la deuxième session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2011 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement) et à en faire rapport, c'est-à-dire, notamment :
a) Examiner l'état actuel du secteur de l'énergie dans l'ensemble du Canada, y compris la production, la fabrication, le transport, la distribution, les ventes, la consommation et les habitudes de conservation;
b) Examiner le rôle des gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux dans le secteur et le système de l'énergie au Canada;
c) Examiner les tendances intérieures et internationales actuelles ainsi que les habitudes d'utilisation et les conditions du marché prévues, y compris les mesures et les possibilités commerciales et environnementales qui sont susceptibles d'influer sur la durabilité future du secteur et du système de l'énergie;
d) Concevoir une vision nationale pour le positionnement, la compétitivité et la sécurité à long terme du secteur canadien de l'énergie;
e) Recommander des mesures particulières grâce auxquelles le gouvernement fédéral pourra donner corps à cette vision.
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2011 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada. En particulier, que le Comité soit autorisé à :
a) Examiner les causes et origines de la présente crise forestière;
b) Examiner le rôle du gouvernement fédéral dans le secteur forestier au Canada;
c) Examiner et promouvoir le développement et la commercialisation de produits du bois à valeur ajoutée;
d) Examiner des changements possibles au Code national du bâtiment — Canada 2005 afin d'accroître l'utilisation du bois;
e) Examiner l'éducation dans le secteur des sciences du bois;
f) Dégager une vision pour le positionnement et la compétitivité à long terme de l'industrie forestière au Canada;
g) Recommander des mesures concrètes à mettre de l'avant par le gouvernement fédéral afin de jeter les bases de cette vision;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Ogilvie,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la trente-neuvième législature et durant la deuxième session de la quarantième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 17 juin 2011.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
_________
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 16 mars 2010, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission canadienne du blé, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour la campagne agricole terminée le 31 juillet 2009, conformément à la Loi sur la Commission canadienne du blé, L.R.C. 1985, ch. C-24, par. 9(2).—Document parlementaire no 3/40-28.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 25 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 16 mars 2010, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Merchant a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 10 mars 2010).